La ville de Volvic, commune du Puy-de-Dôme, au cœur des volcans d’Auvergne est une ville authentique et moderne entre pierre et eau. Découvrez le site de la mairie de Volvic.
chemin
chateau Tournoël
Pierre de Volvic
Formalités administratives





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PASSEPORT BIOMETRIQUE

CARTE NATIONALE D'IDENTITE (Personne majeure)

CARTE NATIONALE D'IDENTITE (Personne mineure)

RECENSEMENT MILITAIRE

DECLARATION DE TRAVAUX


PASSEPORT BIOMETRIQUE
Volvic fait partie des 2000 communes françaises équipées de la station d'enregistrement « Passeport Biométrique », depuis le mois de juin 2009.

Pourquoi un passeport « biométrique » ?

 

- la France s'est engagée à délivrer cette pièce sécurisée à l'instar des 26 autres états membres de l'Union Européenne.
- limiter les fraudes
- raccourcir les délais d'obtention d'un passeport



Procédure à suivre pour l'obtention d'un passeport :

 

Chaque personne peut se rendre dans n'importe quelle commune habilitée à délivrer des passeports biométriques pour se faire délivrer un passeport.

 

Insérer : téléchargez la liste des communes délivrant des passeports biométriques.

 

Afin de maintenir un service de proximité aux usagers, la Commune de Volvic réalise une
pré-instruction des dossiers passeports.

Renseignez vous auprès de la Mairie aux heures de permanences Passeport :

 
- lundi 13h30 - 17h
- mercredi 8h30 - 12h30
- vendredi 13h30 - 17h.


La prise de rendez-vous en mairie, est obligatoire pour l'instruction et la remise de titre.

 

Rappel des documents à fournir :

 

- Copie intégrale de l'acte de naissance (original datant de moins de 3 mois),
- Pièce d'identité (ancien passeport) ou Carte Nationale d'Identité. Pour les personnes mineures : pièce d'identité du représentant légal
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du titulaire (facture électricité, téléphone, avis imposition année en cours....)
- 2 photos d'identité (conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
- Timbre fiscal


Fournir obligatoirement les originaux.


Tarif des timbres fiscaux pour demande de passeport contenant des photographies "papier":
personnes majeures (validité 10 ans) : 86€.
personnes mineures de 15 à 18 ans (validité 5 ans) : 42€.
personnes mineures de moins de 15 ans (validité 5 ans) : 17€.


Pour toute situation particulière, n'hésitez pas à vérifier auprès de la mairie s'il convient d'ajouter d'autres documents justificatifs.

Les passeports non biométriques restent valides jusqu'à leur date d'expiration.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE (personne majeure)
Pièces à fournir

2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face, sur fond clair, neutre, uni, format 35 x 45 mm. Elles peuvent être entre couleur ou noir et blanc.


Votre ancienne carte d’identité
Si perdue ou volée : fournir la déclaration de perte ou vol + un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte de combattant, carte militaire, permis de chasser…) > Timbre Fiscal : 25 €
 
Une copie intégrale de votre acte de naissance
(à demander à la Mairie de votre lieu de naissance). Il doit dater de moins de trois mois.
 
Un justificatif de nationalité française :

- Vous êtes né(e) en France et l’un de vos parents au mois est né en France : une copie intégrale de votre acte de naissance.
- Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né dans un ancien département ou territoire français sous certaines conditions en date et lieu : Copie intégrale de votre acte de naissance.
- Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français : justificatif de nationalité française du parent français (décret de naturalisation ou de réintégration ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française)
- Vous n’êtes pas né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français : un justificatif de nationalité française du parent français (copie intégrale de l’acte de naissance de votre parents né en France, décret de naturalisation ou de réintégration ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française)
- Vous êtes de nationalité française par mariage : la déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage (enregistrée au ministère chargé des naturalisations)
- Vos parents ne sont pas français et vous êtes né(e) et avez résidé en France : un certificat de nationalité française, ou la déclaration de nationalité française ou une manifestation de volonté)
- Vous êtes naturalisé(e) français(e) ou réintégré(e) dans la nationalité française: Votre décret de naturalisation française ou décret de réintégration.


Un justificatif de domicile à votre nom et adresse : facture électricité, téléphone, gaz, avis d’imposition…Il doit dater de moins de trois mois.

- Personne majeure vivant chez ses parents n’ayant aucun justificatif de domicile à son nom : justificatif de domicile des parents + lettre des parents attestant que l’enfant majeur habite chez eux + carte d’identité des parents.

Fournir obligatoirement les originaux


Renouvellement de carte nationale d’identité pour non présentation de votre précédente carte (quel que soit le motif) :

TIMBRE FISCAL de 25 €

CARTE NATIONALE D'IDENTITE (personne mineure)
Pièces à fournir

2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face, sur fond clair, neutre, uni, format 35 x 45 mm. Elles peuvent être entre couleur ou noir et blanc.


Votre ancienne carte d’identité
Si perdue ou volée : fournir la déclaration de perte ou vol + un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte de combattant, carte militaire, permis de chasser…) > Timbre Fiscal : 25 €
 
Une copie intégrale de votre acte de naissance
(à demander à la Mairie de votre lieu de naissance). Il doit dater de moins de trois mois.
 
Un justificatif de nationalité française :

- Vous êtes né(e) en France et l’un de vos parents au mois est né en France : une copie intégrale de votre acte de naissance.
- Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né dans un ancien département ou territoire français sous certaines conditions en date et lieu : Copie intégrale de votre acte de naissance.
- Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français : justificatif de nationalité française du parent français (décret de naturalisation ou de réintégration ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française)
- Vous n’êtes pas né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français : un justificatif de nationalité française du parent français (copie intégrale de l’acte de naissance de votre parents né en France, décret de naturalisation ou de réintégration ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française)
- Vous êtes de nationalité française par mariage : la déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage (enregistrée au ministère chargé des naturalisations)
- Vos parents ne sont pas français et vous êtes né(e) et avez résidé en France : un certificat de nationalité française, ou la déclaration de nationalité française ou une manifestation de volonté)
- Vous êtes naturalisé(e) français(e) ou réintégré(e) dans la nationalité française: Votre décret de naturalisation française ou décret de réintégration.


Un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale :
- Les parents sont mariés : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
- Les parents sont séparés : Copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) exerçants l'autorité parentale, ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parental.
- L
es parents ne sont pas mariés : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l'âge de un an, ou déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale, ou une copie de décision de justice.

- Une autre personne que le père ou la mère exerce l'autorité parentale : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

- Le ou la mineur(e) est sous tutelle : Copie de la décision du conseil de famille ou une copie de la décision de justice qui désigne le tuteur.

 

Un justificatif de domicile de la personne exerçant l'autorité parentale :
- Facture électricité, téléphone, gaz, avis d'imposition... Il doit dater de moins de trois mois.

- Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère : justificatif de domicile au nom de chacun des parents.



Fournir obligatoirement les originaux

RECENSEMENT MILITAIRE
Pièces à fournir

Carte d'identité du jeune

Livret de famille des parents

Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois (EDF, téléphone, gaz)


Fournir obligatoirement les originaux


DECLARATION DE TRAVAUX
Travaux et aménagements soumis à des formalités administratives

Ce tableau présente un aperçu des travaux les plus fréquemment instruits par la Mairie. Ce document n'est en aucun cas opposable, et peut être sujet à des modifications. Le service urbanisme reste à votre entière disposition pour de plus amples renseignements, et examiner en détail chaque dossier.



Principaux travaux
ne nécessitant aucune formalité


travaux qui doivent être conformes à la règlementation du POS de la zone concernée

Sont concernées : les constructions inférieures à 2m²

Principaux travaux soumis à une déclaration préalable*

* déclaration obligatoire des travaux qui ne nécessitent pas un permis de construire.

Sont concernées : les constructions de 2 à 20 m², et les travaux modifiant l'aspect extérieur de la façade

Principaux travaux soumis à une autorisation de permis de construire




Sont concernées : les constructions supérieures à 20 m²

Ma Maison

- Changement à l'identique des fenêtres
Ma Maison

- Réfection de toiture

- Ravalement de façades

- Véranda de moins de 20 m²

- Antenne parabolique

- Climatiseur

- Ouverture d'une fenêtre ou porte fenêtre (hors changement de destination)

- Ouverture de velux

- Changement des volets

- Changement des menuiseries (fenêtres, volets, portes,...)

- Changement de destination sans travaux

   Ma Maison


  - Construction d'une maison

  - Extension d'une maison de plus de 20m²

  - Véranda de plus de 20 m²

  - Travaux de changement de destination modifiant les structures porteuses ou la façade
Mon Jardin

- Mur de soutènement

- Terrasse de moins de 70 cm de hauteur






Mon Jardin

- Abri de jardin ou garage de moins de 20 m²

- Préau de moins de 20 m²

- Mur et clôture (hors activités agricoles et forestières inférieures à 1m60)

- Terrasse de plus de 70 cm de hauteur


Mon Jardin

- Abri de jardin ou garage de plus de 20m²

- Préau de plus de 20 m²






Ma Piscine

- Piscine gonflable de moins de 10 m²

- Piscine gonflable de plus de 10 m² installée moins de 3 mois par an
Ma Piscine

- Piscine inférieure ou égale à 100 m² sans couverture ou couverture de sécurité

- Piscine gonflable de plus de 10 m² installée plus de 3 mois par an


Autres

- Division d'une propriété

- Panneaux solaires
Ma Piscine

- Piscine supérieure à 100 m²

- Piscine avec couverture modulable de plus de 1m80 de hauteur ou couverture fixe

! ATTENTION ! Tous les travaux situés dans le périmètre protégé des monuments historiques doivent faire l'objet d'une déclaration en Mairie, et seront soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml




18 °C
Nuageux dans l'ensemble
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