QU'EST-CE QU'UN PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui doit être, comme le prévoit la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), un véritable outil d'aménagement durable traduisant le projet communal (cela diffère donc de l'image des POS qui déterminaient essentiellement la constructibilité des terrains). Le PLU doit intégrer dans un cadre global et cohérent les différentes actions d'aménagement engagées par la commune.

Une commune comme la nôtre, où les enjeux paysagers, environnementaux et architecturaux sont forts, a tout intérêt à se doter d'un PLU.

Le PLU d'une commune doit être compatible avec les documents de planification supra communaux : Charte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne -

SCOT du Grand Clermont, ...

QUELLES QUESTIONS LA COMMUNE DOIT-ELLE SE POSER ?

• - Combien souhaitons-nous et pouvons-nous accueillir d'habitants dans notre commune à l'horizon 2015/2020 ?


• - Où localiser l'urbanisation ? Sous quelle forme (densité, prescriptions architecturales, promotion de l'architecture bioclimatique voire passive,...) ?


• - Quelle politique foncière voulons-nous mener ? Et pour quels projets ?


• - Quelle politique de l'habitat voulons-nous ?


• - Quelle politique économique souhaitons-nous mettre en place ?


• - Quels sont les éléments du patrimoine (naturel ou bâti) que nous voulons protéger ?


• - Quelle est la capacité actuelle de nos réseaux : eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, défense incendie, sécurité routière.... ?


• - Comment optimiser les secteurs de notre commune qu'il sera le plus opportun d'urbaniser ?

QUELLE EST LA DEMARCHE A SUIVRE ?

Plusieurs étapes sont nécessaires pour son élaboration:

• - Prescription de la révision et des modalités de concertation: Délibération du 14 février 2009.

• - Choix du bureau d'étude: le bureau AT Ingénierie est retenu pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre du Plan Local d'Urbanisme.

• - Concertation publique: une des étapes les plus importantes pour mener à bien l'élaboration du PLU. La concertation n'est pas destinée à aborder et à répondre aux demandes personnelles des propriétaires fonciers, le PLU étant un véritable outil d'aménagement au service de l'intérêt collectif et surtout pas une réponse à la valeur d'une propriété. Dans sa délibération du 14 février 2009, le Conseil Municipal a défini différents modes de concertation:
•           - Une information régulière dans le bulletin municipal,
•           - La mise à disposition du public, d'un cahier spécial, destiné à recevoir ses observations,
•           - L'organisation de trois réunions publiques pour débattre sur les diagnostics, le PADD, et l'arrêt du PLU
•           - Une exposition permanente en Mairie
•           - Le site internet.

• - Débat sur les orientations générales du PADD: le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est un document qui définit un équilibre entre un développement urbain maîtrisé et préservation de l'environnement. Le débat concernant ce document est obligatoire. Il a lieu en séance publique du Conseil Municipal.

• - Arrêt du PLU: Le PLU est arrêté par délibération du Conseil Municipal. Le bilan de la concertation doit être effectué lors de cette étape. Le dossier arrêté est ensuite soumis, pour avis, aux personnes publiques associées, qui ont alors un délai de 3 mois pour donner leur avis. Ce projet arrêté, accompagné des avis sera soumis à enquête publique.

• - L'enquête publique: elle est ouverte pendant 1 mois et permet à chaque citoyen de s'exprimer. Un registre d'enquête publique sera alors à sa disposition. Une fois l'enquête publique achevée, il peut être nécessaire de faire évoluer le projet pour tenir compte des conclusions du commissaire enquêteur ou de l'avis des personnes publiques.

• - L'approbation: la procédure est conclue par une délibération du Conseil Municipal.

Il faut entre deux et trois ans pour mener à bien une telle démarche. Elle a débuté pour nous en 2009.

OU EN EST-ON ?

Le bureau AT Ingénierie est retenu pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre du Plan Local d'Urbanisme, suite à une consultation à laquelle sept candidats ont répondu.

20/01/2009 : Le bureau AT Ingénierie a présenté aux membres de la commission PLU son équipe et sa démarche d'études :

• - Une équipe pluridisciplinaire: urbaniste, ingénieur environnement, architecte, projecteur, paysagiste.
• - Une démarche d'étude en deux phases.

30/03/2009 : Réunion thématique sur l'environnement et le paysage en présence du bureau d'études AT Ingénierie, de la commission communale d'urbanisme, et des personnes publiques concernées.

27/04/2010 : Concertation avec le public et présentation de la deuxième phase d'élaboration du PLU correspondant au PADD (Plan d'Aménagement de Développement Durable)