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Pierre de Volvic
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Informations travaux
URBANISME : Rappel des travaux et aménagements soumis à des formalités administratives

Nota : Ce document n’est en aucun cas opposable, et peut être sujet à des modifications. La complexité des règlements d’urbanisme nécessite un examen détaillé de chaque dossier : le tableau ci-dessous vous présente juste un aperçu des travaux les plus fréquemment instruits par la Mairie.  Le service urbanisme reste à l’entière disposition des administrés pour de plus amples renseignements.

ATTENTION : Tous les travaux situés dans le périmètre protégé des monuments historiques doivent faire l’objet d’une déclaration en Mairie, et seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Plus d’informations : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr  


Principaux travaux ne nécessitant aucune formalité* 

* Ces travaux doivent cependant être conformes à la règlementation du POS de la zone concernée
Principaux travaux soumis à une déclaration préalable 

* La déclaration préalable est obligatoire et permet de déclarer ses travaux qui ne nécessitent pas un permis de construire.
Principaux travaux soumis à une autorisation de permis de construire
Règle :
- Pour les constructions inférieures à 2 m²
Règle :
- Pour les constructions de 2 à 20 m²
- Pour les travaux modifiant l’aspect extérieur de ma façade
Règle :
- Pour les constructions supérieures à 20 m²
Habitation

- Changement à l’identique des fenêtres

Habitation
- Réfection de toiture
- Ravalement de façades
- Véranda de moins de 20 m²
- Antenne parabolique ou climatiseur
- Ouverture d’une fenêtre ou porte fenêtre (hors changement de destination)
- Ouverture de velux
- Changement des volets
- Changement des menuiseries (fenêtres, volets, portes,…)

- Changement de destination sans travaux

Habitation

- Construction d’une maison
- Extension d’une maison de plus de 20m²
- Véranda de plus de 20 m²
- Travaux de changement de destination modifiant les structures porteuses ou la façade
Jardin

- Mur de soutènement
- Terrasse de moins de 70 cm de hauteur
Jardin

- Abri de jardin ou garage de moins de 20 m²
- Préau de moins de 20 m²
- Mur et clôture (hors activités agricoles et forestières  inférieures à 1,60 m)
- Terrasse de plus de 70 cm de hauteur
Jardin

- Abri de jardin ou garage de plus de 20 m²
- Préau de plus de 20 m² 
Piscine

- Piscine gonflable de moins de 10 m²
- Piscine gonflable de plus de 10 m² installée moins de trois mois par an 
Piscine

- Piscine inférieure ou égale à 100 m² sans couverture ou couverture de sécurité
- Piscine gonflable de plus de 10 m² installée plus de trois mois par an
Piscine

- Piscine supérieure à 100 m²
- Piscine avec couverture modulable de plus de 1,80 m de hauteur ou couverture fixe
 
Autres

- Division d’une propriété
- Panneaux solaires
 



 

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