Cimetières - Ville de Volvic

Etat des lieux de l’ancien cimetière communal

21 oct

Un état des lieux a été effectué récemment à l’ancien cimetière communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions sont très dégradées et/ou ne sont plus entretenues par les familles (affaissement, pierre tombale tombée, fissures, …).

Le Maire de la Ville de Volvic, au titre de son pouvoir de police des cimetières, et considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour préserver le bon ordre, la sécurité, la salubrité publique ainsi que la décence du cimetière, envisage une procédure administrative de reprise de concession en constat d’abandon pour remédier à cette situation conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette procédure concerne les concessions situées à l’ancien cimetière qui ont plus de 30 ans d’existence, dont la dernière inhumation date de 10 ans au moins, et qui ont cessé d’être entretenues.

Cette procédure de reprise administrative implique le respect d’un formalisme rigoureux par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.