Le Conseil municipal

INFOS PRATIQUES

Adresse :

1 place de la Résistance - 63530 Volvic

téléphone :

04 73 33 50 38

horaires d’ouvertures :

Du lundi au vendredi 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations "les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à des domaines aussi variés que les travaux, le patrimoine communal, l’urbanisme, l’enfance, le social, le sport, la culture et les finances. De plus, le conseil municipal donne son avis à chaque fois qu’il est requis par les textes, ou par le représentant de l’État.

Il ne peut gérer que des sujets d’intérêt local.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations" (ce terme désigne ici les mesures votées). Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Les délibérations sont des documents administratifs qui ne peuvent être consultés par le public qu’après leur vote et leur transmission au contrôle de légalité.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf :

  • Si l’assemblée décide le huis clos ;
  • Si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

Procès verbaux

Procès Verbaux 2020

PV 2020

Procès Verbaux 2021

PV 28 janvier 2021

PV 25 février 2021

PV 25 mars 2021

PV 29 avril 2021

PV 17 juin 2021

PV 2 septembre 2021
 

Comptes rendus

Retrouvez l'ensemble des comptes rendus des conseils municipaux.
Les comptes rendus d'affichage (relevés synthétiques des décisions prises) sont disponibles quelques jours après les séances. Les comptes rendus intégraux relatant les échanges doivent être votés en conseil, leurs publications seront donc disponibles une fois le passage en conseil effectué.

 Année 2014 (1)   /   Année 2014 (2)

 Année 2015(1)   /   Année 2015 (2)

 Année 2016 (1)   /   Année 2016 (2)

 Année 2017 (1)   /   Année 2017 (2)

 Année 2018 (1)   /   Année 2018 (2)

 Année 2019 (1)   /   Année 2019 (2)

Année 2020 (1)   /   Année 2020 (2)

 

Comptes rendus des décisions 2021

Compte rendu du 28 janvier 2021

Compte rendu du 25 février 2021

Compte rendu du 25 mars 2021

Compte rendu du 29 avril 2021

Compte rendu du 17 juin 2021

Compte rendu du 2 septembre 2021

Compte rendu du 14 octobre 2021