Le Conseil municipal

INFOS PRATIQUES

Adresse :

1 place de la Résistance - 63530 Volvic

téléphone :

04 73 33 50 38

horaires d’ouvertures :

Du lundi au vendredi 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations "les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à des domaines aussi variés que les travaux, le patrimoine communal, l’urbanisme, l’enfance, le social, le sport, la culture et les finances. De plus, le conseil municipal donne son avis à chaque fois qu’il est requis par les textes, ou par le représentant de l’État.

Il ne peut gérer que des sujets d’intérêt local.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations" (ce terme désigne ici les mesures votées). Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Les délibérations sont des documents administratifs qui ne peuvent être consultés par le public qu’après leur vote et leur transmission au contrôle de légalité.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf :

  • Si l’assemblée décide le huis clos ;
  • Si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

Procès verbaux

Procès Verbaux 2020
PV 2020

Procès Verbaux 2021
PV 2021

Procès verbaux 2022
20 janvier 2022 
3 février 2022
31 mars 2022
14 avril 2022

2 juin 2022

23 juin 2022
 

Comptes rendus

Retrouvez l'ensemble des comptes rendus des conseils municipaux.
Les comptes rendus d'affichage (relevés synthétiques des décisions prises) sont disponibles quelques jours après les séances. Les comptes rendus intégraux relatant les échanges doivent être votés en conseil, leurs publications seront donc disponibles une fois le passage en conseil effectué.

 Année 2014 (1)   /   Année 2014 (2)

 Année 2015(1)   /   Année 2015 (2)

 Année 2016 (1)   /   Année 2016 (2)

 Année 2017 (1)   /   Année 2017 (2)

 Année 2018 (1)   /   Année 2018 (2)

 Année 2019 (1)   /   Année 2019 (2)

Année 2020 (1)   /   Année 2020 (2)

Année 2021

 

Comptes rendus des décisions 2022

Compte rendu du 20 janvier 2022
Compte rendu du 3 février 2022
Compte rendu du 31 mars 2022
Compte rendu du 14 avril 2022

Compte rendu du 2 juin 2022

Compte rendu du 23 juin 2022

Liste des décisions du 8 septembre 2022