Le Conseil municipal

INFOS PRATIQUES

Adresse :

1 place de la Résistance - 63530 Volvic

téléphone :

04 73 33 50 38

horaires d’ouvertures :

8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à des domaines aussi variés que les travaux, le patrimoine communal, l’urbanisme, l’enfance, le social, le sport, la culture et les finances. De plus le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il ne peut gérer que des sujets d’intérêt local.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Les délibérations sont des documents administratifs qui ne peuvent être consultés par le public qu’après leur vote et leur transmission au contrôle de légalité.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf :

  • si l’assemblée décide le huis clos ;
  • si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
 

Comptes rendus

Retrouvez l'ensemble des comptes rendus des conseils municipaux.
Les comptes rendus d'affichage, relevé synthétique des décisions prises, sont disponibles quelques jours après les séances. Les comptes rendus intégraux relatant les échanges doivent être votés en conseil, leurs publications seront donc disponibles une fois le passage en conseil effectué.

Conseil du 20 avril 2017

Conseil du 18 mai 2017

Conseil du 30 juin 2017