Le Conseil municipal

INFOS PRATIQUES

Adresse :

1 place de la Résistance - 63530 Volvic

téléphone :

04 73 33 50 38

horaires d’ouvertures :

8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à des domaines aussi variés que les travaux, le patrimoine communal, l’urbanisme, l’enfance, le social, le sport, la culture et les finances. De plus le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il ne peut gérer que des sujets d’intérêt local.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Les délibérations sont des documents administratifs qui ne peuvent être consultés par le public qu’après leur vote et leur transmission au contrôle de légalité.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf :

  • si l’assemblée décide le huis clos ;
  • si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Rapport d'orientation budgétaire

Rapport d'orientation budgétaire 2019 (1)

Rapport d'orientation budgétaire 2019 (2)



Délibération dressant la liste des marchés publics passés en 2018

Marchés publics 2018


Comptes rendus

Retrouvez l'ensemble des comptes rendus des conseils municipaux.
Les comptes rendus d'affichage, relevé synthétique des décisions prises, sont disponibles quelques jours après les séances. Les comptes rendus intégraux relatant les échanges doivent être votés en conseil, leurs publications seront donc disponibles une fois le passage en conseil effectué.

PV 2018

PV du 17 janvier 2018

PV du 22 février 2018

PV du 22 mars 2018

PV du 19 avril 2018

PV du 28 mai 2018

PV du 9 juillet 2018

PV du 13 septembre 2018

PV du 25 octobre 2018

PV du 14 décembre 2018

PV 2019

PV du 24 janvier 2019

PV du 28 février 2019

PV du 28 mars 2019


Relevés de décisions
2018

Compte rendu du 17 janvier 2018

Compte rendu du 22 février 2018

Compte rendu du 22 mars 2018

Compte rendu du 19 avril 2018

Compte rendu du 28 mai 2018

Compte rendu du 9 juillet 2018

Compte rendu du 13 septembre 2018

Compte rendu du 25 octobre 2018

Compte rendu du 14 décembre 2018

Relevés de décisions
2019

Compte rendu du 24 janvier 2019

Compte rendu du 28 février 2019

Compte rendu du 28 mars 2019

Compte rendu du 25 avril 2019