Avis d'enquête publique

Une enquête publique relative aux classement et déclassement du domaine public est organisée du lundi 19 juin 2023 jusqu’au lundi 3 juillet 2023 inclus. 

Monsieur Bernard NUGIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier pourra être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du 19 juin 2023 jusqu’au 3 juillet 2023 inclus, en version papier ou numérique :

• Le dossier d’enquête publique sera consultable sous format papier au siège de l'enquête à la mairie de Volvic et au service urbanisme de la mairie de Volvic, 1 Place de la Résistance, 63530 Volvic
• Numériquement sur le site Internet de la commune de Volvic en cliquant sur le lien suivant : 

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE 2023 VOLVIC.pdf

Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d'enquête :

• Sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles déposés au siège de l’enquête à la mairie de Volvic
• En les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Volvic, 1 Place de la Résistance, 63530 Volvic, siège de l'enquête
• En les adressant par mail à l’adresse suivante : enquetepublique2023@ville-volvic.fr, du 19 juin 2023 jusqu’au 3 juillet 2023 inclus.

Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre ou transmises par voie postale au commissaire enquêteur seront consultables :

• au siège de l’enquête publique à la mairie de Volvic pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public
• sur le site internet de la commune de Volvic, à l’adresse informatique suivante : https://www.ville-volvic.fr/environnement/enquetes-publiques. 

Les observations et propositions du public transmises par mail à l’adresse : enquetepublique2023@ville-volvic.fr seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet de la commune de Volvic, à l’adresse informatique suivante :  https://www.ville-volvic.fr/environnement/enquetes-publiques. 

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Volvic les :

• Lundi 19 juin 2023 de 8h45 à 12h00,
• Lundi 3 juillet 2023 de 13h30 à 17h00.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur :

• au siège de l’enquête publique situé à la mairie de Volvic aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• sur le site Internet de la commune de Volvic, à l’adresse informatique suivante : https://www.ville-volvic.fr.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire, mairie de Volvic, service urbanisme, 1 Place de la Résistance, 63530 VOLVIC dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à l’approbation du Conseil Municipal.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès Madame Audrey BARSE, service urbanisme, mairie de VOLVIC, 1 Place de la Résistance, 63530 VOLVIC