Budget

Qu’est-ce que le budget municipal ?

Le budget est un acte de prévision et d’autorisation, il prévoit les dépenses et les recettes de la commune. A ce titre, il est le reflet des actions et des projets décidés par le conseil municipal. Il autorise le maire à engager les dépenses et percevoir les recettes votées par le conseil municipal.
Il se décline en un budget principal et des budgets annexes (l’eau et l’assainissement, le CCAS, le camping).

 

Le cycle budgétaire :

Le budget primitif est voté chaque année avant le 15 avril. Il est précédé d’un débat d'orientations budgétaires (dans les 2 mois précédant le vote) qui a pour but d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité, afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif, et d’affirmer les axes de la politique locale qui orienteront les choix budgétaires.
Le budget primitif peut faire l’objet de modifications en cours d’année du fait d’éléments nouveaux ou d’aléas. Ces ajustements se font par décisions modificatives ou par le budget supplémentaire.
 

Qui contrôle le budget ?

L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes, par l’intermédiaire du comptable public (Trésor public), du Préfet (à qui le budget est envoyé dans les 15 jours suivant son vote) et de la Chambre Régionale des Comptes. Le contrôle porte sur la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité. Le contrôle, et notamment la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public) garantissent la bonne utilisation des fonds publics.

 

De quoi est composé le budget ?

Le budget est divisé en 2 parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Chacune des sections est votée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

  • La section de fonctionnement :

Dépenses :

Elle retrace l’ensemble des dépenses quotidienne nécessaires au fonctionnement des services : salaires des agents, versement des subventions aux associations, travaux d’entretien des équipements municipaux et lieux public (bâtiments, voirie, éclairage public, matériel, espace verts), dépenses d’énergie, achats de fournitures (écoles, mairie, restauration scolaire…).

Recettes :

Pour équilibrer cette section les recettes inscrites sont issues des produits des services délivrés par la commune, des impôts locaux, des différentes dotations (Etat, collectivités locales…), des subventions perçues (Etat, Département, Région…), des loyers et la surtaxe des eaux.

  • La section d’investissement :

Dépenses :

Elle retrace des opérations modifiant le patrimoine de la commune : acquisitions de biens immobiliers (terrains, propriétés) ou achat de matériel durable (mobiliers, informatique, véhicules techniques, mobilier pour les écoles…), travaux de construction ou réparations ou restauration du patrimoine (nouveaux bâtiments, nouvelles voiries réfection église…).  On y trouve aussi le remboursement du capital des emprunts et les subventions d’équipements (versées aux bailleurs sociaux par exemple).

Recettes :

Pour équilibrer cette section les recettes ont issues :

  • des dotations (taxes d’urbanisme, remboursement de TVA par l’Etat)
  • des subventions d’équipement (Etat, Département, Région, Europe)
  • des ventes de patrimoine (terrains par exemple)
  • l’autofinancement (ou épargne nette) qui correspond au surplus des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement, après remboursement des emprunts.
  • l’emprunt

 

Le Débat d'Orientation Budgétaire :

Le débat d’orientation budgétaire constitue la phase préalable au vote du budget primitif, il constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale. À cette occasion sont notamment définies sa politique d’investissement et sa stratégie financière. Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication financière. Il a lieu au plus tôt 2 mois avant l’examen du budget primitif. Une délibération prend acte de la tenue du débat sans avoir de caractère décisionnel.

Rapport d'orientation budgétaire 2021